DROIT DE L’URBANISME
Le cabinet Altius Avocats intervient tant en matière de conseil que de contentieux, mais également dans le cadre de médiations ou autres tentatives de règlement amiable du litige, sur tout le territoire national notamment dans les matières suivantes :
L’élaboration, la modification ou la contestation des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, PLU-H, SCOT)
L’appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme (audit de permis de construire, assistance dans la rédaction d’arrêté d’octroi ou de refus de permis, d’opposition à DP, gestion de l’instruction, demandes de pièces complémentaires, sursis-à-statuer, caducité, etc.)
Le montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal, etc.)
L’étude de faisabilité juridique d’une opération immobilière (lotissement, programme de logements, ensemble commercial)
L’assistance et la représentation en Justice lors des contentieux
Le règlement amiable des litiges (assistance dans le cadre de médiation ou conciliation amiable ou judiciaire, rédaction de protocole transactionnel, etc.).
Préemption, droit de délaissement et expropriation
Nos avocats référents
Diplômé du DESS contentieux de l’Urbanisme et droit de la Construction de BORDEAUX IV, Alexandre BOLLEAU a exercé pendant plus de 11 ans le droit immobilier, en qualité de Directeur Juridique d’une grande entreprise Française de distribution, leader mondial sur son secteur.
Alexandre BOLLEAU a été collaborateur libéral au sein d’un cabinet lyonnais spécialisé en droit public et immobilier en 2008, avant de rejoindre le CABINET CONCORDE AVOCATS en 2010 devenu ALTIUS AVOCATS.
Cette expérience lui a permis d’acquérir une grande maîtrise du droit de l’urbanisme (règlementaire, commercial, opérationnel), des contrats (bail commercial, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, contrat de promotion immobilière), ainsi que des montages complexes (permis valant division, montage en volume) et du contentieux administratif.
Son approche de la matière lui permet de répondre aux besoins des opérateurs du secteur immobilier (sociétés, enseignes commerciales, particuliers) en matière de conseil, montage et suivi des procédures de développement.
Il intervient également comme formateur auprès de grandes enseignes commerciales.
Son savoir-faire dans ses domaines d’intervention est aujourd’hui reconnu à l’échelle nationale.
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
– Droit de l’urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial,
– Droit des baux commerciaux,
– Droit des contrats.
Diplômé d’un Master I de droit public général et d’un Master II Services et Politiques publics délivrés par l’Université de Rouen, Antoine LOUCHE a prêté serment en décembre 2013.
Préalablement à son entrée dans la profession d’Avocat, Antoine LOUCHE a exercé les fonctions d’assistant de justice au sein du Tribunal administratif de Lyon durant un peu plus de deux ans. Dans le cadre de sa formation à l’Ecole des Avocats, il a également réalisé un stage de 6 mois au sein de la Cour administrative d’appel de Lyon.
Une fois Avocat, il a d’abord exercé ses fonctions comme collaborateur au sein d’un cabinet lyonnais spécialisé en droit public. Antoine LOUCHE a ensuite rejoint le cabinet ALTIUS AVOCATS en mai 2019 comme collaborateur, avant de devenir associé en 2021.
Il dispense habituellement des formations au sein de l’Ecole des Avocats et auprès des différents clients du Cabinet (entreprise, collectivités, etc.).
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
– Droit de l’urbanisme règlementaire et opérationnel, préemption et expropriation,
– Droit de la commande publique,
– Droit de la fonction publique,
– Droit public général,
– Droit de l’environnement.
Diplômée d’un Master II Droit Public des Affaires, d’un Diplôme de Juriste Conseil en Droit Public des Affaires, et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Marion GIRARD-MARGERIDON a complété sa formation professionnelle et universitaire en exerçant les fonctions de juriste au sein du service juridique d’une banque, d’une Communauté d’Agglomération et de la Cour administrative d’appel de Lyon.
Elle a prêté serment en 2013. Elle a exercé la profession d’Avocat au sein d’un cabinet spécialisé en droit public, avant de rejoindre l’équipe d’ALTIUS AVOCATS en novembre 2014. Elle est devenue associée en 2021.
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
– Droit de l’urbanisme commercial,
– Droit immobilier et de la construction,
– Droit public.