DROIT DE L’URBANISME COMMERCIAL
Le Cabinet ALTIUS AVOCATS accompagne ses clients à toutes les étapes de leurs projets immobiliers sur l’ensemble du territoire national.
Le cabinet offre une pratique et un savoir-faire reconnus en droit de l’urbanisme commercial dans les domaines suivants :
Audit des dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
Audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Audit de la régularité des constructions existantes et des conditions d’exploitation d’un équipement commercial
Analyse de la faisabilité des projets au regard des règles applicables en matières d’urbanisme commercial et aide à la prise de décision en fonction des risques
Accompagnement dans le cadre des recours préalables devant la CNAC (Rédaction des requêtes et mémoires complémentaires, suivi de la procédure, participation à la réunion de la CNAC)
Accompagnement dans le cadre des recours contentieux devant les juridictions administratives (Rédaction des requêtes et mémoires, suivi de la procédure, participation à l’audience)
Nos avocats référents
Diplômé du DESS contentieux de l’Urbanisme et droit de la Construction de BORDEAUX IV, Alexandre BOLLEAU a exercé pendant plus de 11 ans le droit immobilier, en qualité de Directeur Juridique d’une grande entreprise Française de distribution, leader mondial sur son secteur.
Alexandre BOLLEAU a été collaborateur libéral au sein d’un cabinet lyonnais spécialisé en droit public et immobilier en 2008, avant de rejoindre le CABINET CONCORDE AVOCATS en 2010 devenu ALTIUS AVOCATS.
Cette expérience lui a permis d’acquérir une grande maîtrise du droit de l’urbanisme (règlementaire, commercial, opérationnel), des contrats (bail commercial, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, contrat de promotion immobilière), ainsi que des montages complexes (permis valant division, montage en volume) et du contentieux administratif.
Son approche de la matière lui permet de répondre aux besoins des opérateurs du secteur immobilier (sociétés, enseignes commerciales, particuliers) en matière de conseil, montage et suivi des procédures de développement.
Il intervient également comme formateur auprès de grandes enseignes commerciales.
Son savoir-faire dans ses domaines d’intervention est aujourd’hui reconnu à l’échelle nationale.
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
– Droit de l’urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial,
– Droit des baux commerciaux,
– Droit des contrats.
Diplômée d’un Master II Droit Public des Affaires, d’un Diplôme de Juriste Conseil en Droit Public des Affaires, et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Marion GIRARD-MARGERIDON a complété sa formation professionnelle et universitaire en exerçant les fonctions de juriste au sein du service juridique d’une banque, d’une Communauté d’Agglomération et de la Cour administrative d’appel de Lyon.
Elle a prêté serment en 2013. Elle a exercé la profession d’Avocat au sein d’un cabinet spécialisé en droit public, avant de rejoindre l’équipe d’ALTIUS AVOCATS en novembre 2014. Elle est devenue associée en 2021.
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
– Droit de l’urbanisme commercial,
– Droit immobilier et de la construction,
– Droit public.
ALTIUS AVOCATS
« Nos compétences à votre service. »